Article 1 - Identification

Edition

Commission Communication

Mairie de Urt

64240 URT

N° SIREN :

N° SIRET :

Conception

Directeur de la publication : Monsieur le Maire

Directeur de la rédaction: Jean Jacques Lavielle

Réalisation : EUSKALNET (http://www.euskalnet.fr)

Hébergement

OVH

SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Article 2 - Fonctionnement du site

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
La navigation est optimisée pour une configuration de 1280 x 1024 avec le(s) navigateur(s) Internet Explorer , Firefox, Opera et Safari.

Article 3 - Propriété intellectuelle

Le site et l'ensemble des contenus diffusés (articles, photographies, logos, marques, vidéos, sons, etc.) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle (issue du Code de la Propriété intellectuelle : notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques) et par la législation internationale en vigueur (Conventions et traités).

Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale du site, ainsi que tout transfert vers un autre site sont soumis à autorisation à demander au service communication de la mairie.

Article 4 - Responsabilité

La responsabilité de la collectivité ne saurait être engagée en cas notamment :

- de difficultés de fonctionnement ou interruption des services en ligne
- d'interruptions momentanées du site nécessaires à son évolution, maintenance ou mise à jour
- de défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données ou de documents
- d'intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
- de conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler d'erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent site.

La responsabilité de la collectivité ne saurait, plus généralement, être mise en cause, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoquées à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder.

La collectivité s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Elle décline donc toute responsabilité pour toute imprécision, omission, inexactitude portant sur des informations disponibles sur le site.

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d'autres sites n'engagent aucunement la responsabilité de la collectivité, celle-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

Article 5 - Confidentialité et données nominatives

Collecte des données nominatives

Aucune données personnelles ne sont collectées sur ce site.

Cookies et Applets Java

La mairie ne place aucun cookie sur votre ordinateur et n'a recours à aucun applet java.

Article 6 - Liens hypertextes

Est autorisée la création de liens hypertextes simples (pointant vers la page d'accueil du site) et profonds (ciblant des pages secondaires du site sans passer par la page d'accueil).

Le cadrage (ou framing) et l'insertion par lien hypertexte (in line linking) ne sont pas autorisés.

Le cadrage permet par le biais d’un lien hypertexte, d’intégrer dans un cadre, le contenu d'une page d'un site tiers, sans révéler à l’internaute l'origine réelle de ce contenu.

L’insertion par lien hypertexte permet d’inclure des éléments (images, sons, textes) d'un ou de plusieurs sites tiers, sans avoir à les copier sur son propre site : l'internaute n'ayant pas connaissance de l'origine réelle du contenu.

Article 7 - Droit de réponse

La loi du 21 juin 2004 institue un droit de réponse pour toute personne nommée et désignée dans un service de communication en ligne (site internet) lui permettant de faire connaître ses explications et rectifier des erreurs.

La demande d'exercice du droit de réponse est adressée au directeur de la publication au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant la demande.

La réponse est gratuite.