Conformité en cours d’évaluation

La déclaration de conformité du site urt.fr a été mise à jour le 30/09/2019.

La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 4 2019.

Identité du déclarant

Mairie d’Urt

4 avenue des Pyrénées
64240 Urt
N° de téléphone : 05 59 56 20 33
mail : contact@urt.fr

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS3
  • JavaScript
  • PDF
  • CMS WordPress

Liste des agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Agent utilisateur : Firefox 80.0.1
Technologie d’Assistance : Web accessibility

Liste des pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Résultat des tests

Les résultats sont donnés ci-dessus pour chaque page testée.
Les tests se poursuivent sur les autres pages du site.

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, chaque organisme a l’obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non. La possibilité de demander un contenu alternatif accessible doit être offerte à l’utilisateur sur la page d’aide via un moyen de contact accessible (adresse électronique ou formulaire de contact).

Pages comportant une ou des dérogations

Par contrainte technique, les services externes sont intégrés sous la seule responsabilité de leur éditeur.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à contact@urt.fr

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08
Téléphone : 09 69 39 00 00
Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne